Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne (rectificatif)

J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19206
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne (rectificatif)

NOR : MENA9802600Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 1998, page 16951, 1re colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... l'arrêté du 5 novembre 1966... », lire : « ... l'arrêté du 5 novembre 1996... ».